CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
JANVIER/2026
1. Champ d'application 1.1 Les conditions générales de vente définies ci-après s'appliquent à toutes les transactions de nature commerciale auxquelles ALP FLIGHT CASES - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda. participe en tant que fournisseur de biens et de services. 1.2 Les présentes conditions entrent en vigueur le 1er janvier 2026, révoquant et remplaçant toutes les conditions générales du client précédemment en vigueur, à l'exception des commandes attribuées ou en cours de production à cette date. 1.3 Au cours de la relation commerciale avec ALP Industrie Flight Cases Ltd, le client s'engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur toutes les dispositions contenues dans les commandes ou la correspondance du client, sauf dans les cas où il existe un acte écrit contenant l'accord exprès de ALP Industrie Flight Cases Ltd. 1.4. ALP Industrie Flight Cases Lda, se réserve le droit de modifier, sans préavis, les Conditions Générales de Vente, mais sans préjudice de la sauvegarde des contrats déjà signés et en cours d'exécution.
2. Prix 2.1. Les prix figurant dans les tableaux, devis et propositions d'ALP Industrie Flight Cases Lda sont présentés en euros (EUR) et ne comprennent pas les taxes et droits qui pourraient leur être applicables à la date de la facture. 2.2 ALP Industrie Flight Cases Lda se réserve le droit de modifier les prix catalogue sans préavis et les nouveaux prix seront applicables aux commandes soumises à partir de la date de la modification. 2.3 En cours de commande, si des circonstances imprévisibles et incontrôlables se produisent, à savoir des variations de taux de change, des coûts de matières premières, de transport ou d'assurance, les prix de vente peuvent être ajustés par ALP Industrie Flight Cases Lda, cette modification étant communiquée par écrit au client qui peut, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la communication, et par tout moyen, annuler la commande et être remboursé de toutes les sommes qu'il a versées jusqu'alors. Passé ce délai, et en l'absence de réponse, le nouveau prix est réputé accepté.
3. Spécifications du produit 3.1. Les informations relatives aux prix, modèles, dimensions, caractéristiques et autres spécifications des produits qui sont fournies aux parties intéressées potentielles n'engagent pas ALP Industrie Flight Cases Lda jusqu'à la présentation et/ou l'acceptation d'une proposition contractuelle. 3.2 ALP Industrie Flight Cases Lda - Comércio e Indústria de Audiovisual, Lda se réserve le droit de modifier les spécifications des produits et les matériaux figurant dans les catalogues et autres documents commerciaux sans préavis. 3.3 Les spécifications des produits, y compris le prix, figurant dans les catalogues et autres documents de vente sont valables pour la période indiquée dans ces instruments, sauf indication contraire dans la clause 2.2 ou en cas d'erreur d'impression ou de typographie.
4. Appels d'offres Les offres soumises par ALP Industrie Flight Cases Lda sont valables 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire par écrit.
5. Commandes 5.1. La commande de produits et le contrat de services doivent être effectués, par le client, par le responsable ayant le pouvoir de l'acte. 5.2 Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation écrite d'ALP Industrie Flight Cases Lda. 5.3 L'annulation d'une commande, la modification des quantités ou des qualités des produits commandés par le client au cours de la période d'exécution est soumise à l'acceptation écrite par ALP Industrie Flight Cases Lda. et peut exiger le paiement des matériaux et services qui ont été dépensés jusque-là. 5.4 La modification, à l'initiative d'ALP Industrie Flight Cases Lda, des quantités ou des qualités des produits commandés dépend de l'acceptation expresse du client et peut entraîner le réajustement des prestations contractuelles convenues. 5.5 L'annulation d'une commande est toujours possible jusqu'à trois jours après sa soumission, sauf dans le cas de produits de fabrication spéciale dont la production a déjà commencé ou lorsque la commande a déjà été expédiée. 5.6. ALP Industrie Flight Cases Ltd. se réserve le droit de suspendre les services contractuels lorsque le client ne respecte pas les conditions de paiement convenues. 5.7 En cas de disproportion entre le montant de la commande et le volume d'achat habituel du client, ou dans le cas de commandes de fabrication spéciales, ALP Industrie Flight Cases Lda. peut exiger un paiement anticipé ou la fourniture de garanties de bonne exécution. 5.8 Si, avant le début de la production d'une commande, des faits ou des circonstances se produisent ou sont connus qui font craindre avec raison que le client ne soit pas en mesure de remplir son obligation de payer le prix, ALP Industrie Flight Cases Ltd. peut suspendre les prestations contractuelles et exiger un paiement anticipé ou des garanties d'exécution.
6. Transport et livraison 6.1 Les conditions de livraison mentionnées verbalement ou par écrit sont purement indicatives et n'engagent pas l'entreprise ALP Industrie Flight Cases Lda, sauf mention expresse contraire. 6.2 ALP Industrie Flight Cases Lda n'est pas responsable des dommages causés par des retards de livraison, sauf mention contraire expresse dans le contrat. 6.3 Les délais de livraison indiqués seront toujours considérés comme prolongés lorsque des raisons de force majeure non imputables à ALP Industrie Flight Cases Lda se produisent, à savoir des difficultés d'achat, de transport ou d'importation de marchandises, des grèves, des contraintes gouvernementales, entre autres. 6.4 Dans les situations décrites dans la clause précédente, ainsi que dans toutes les autres qui ne sont pas expressément envisagées ici mais dans lesquelles le retard de livraison n'est pas imputable à ALP Industrie Flight Cases Lda, le client n'a pas le droit d'annuler la commande ou de demander une quelconque compensation. 6.5 Le client étant un consommateur final au sens de la législation sur la consommation et lorsque le transport de marchandises est loué par ALP Industrie Flight Cases Lda, le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré au consommateur lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui acquiert la possession physique des marchandises. 6.6 Dans toute autre situation, le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré au client lorsque les marchandises sont livrées au transporteur ou à l'expéditeur, même s'il est engagé par ALP Industrie Flight Cases Lda. 6.7 L'emballage de la marchandise est effectué selon les usages ou le catalogue d'ALP Industrie Flight Cases Lda, et si le client demande un emballage spécial, les coûts correspondants seront pris en charge. 6.8. ALP Industrie Flight Cases Lda. n'accepte pas le retour de colis parce qu'ils sont de type non récupérable.
7. Conditions de paiement 7.1. Les paiements seront effectués en espèces, par virement bancaire ou par chèque bancaire certifié. 7.2 Pour les clients sans compte courant, et sauf accord contraire, tous les paiements seront effectués dans les locaux d'ALP Industrie Flight Cases Lda. à la livraison des marchandises. 7.3 Les clients d'ALP Industrie Flight Cases Lda. ayant des relations commerciales à long terme peuvent avoir la possibilité d'effectuer des achats à crédit en ouvrant un compte courant. Dans ces cas, les paiements seront effectués dans les délais expressément convenus entre les parties. 7.4 Le manque de paiement dans les délais prévus constitue le client en retard, impliquant la résolution immédiate du contrat sans besoin d'interpellation du client par ALP Industrie Flight Cases Lda et avec les conséquences légales résultant de ce manquement. 7.5 Le défaut de paiement d'une échéance, lorsqu'il a été convenu de la régler de cette manière, implique l'exigibilité immédiate des autres échéances, sauf s'il s'agit d'une seule échéance qui ne dépasse pas la huitième partie du prix. 7.6 Les remises aux clients sont définies selon le tableau des remises par type de client et de produit ou par accord exprès du directeur commercial. 7.7 Les remises basées sur la quantité sont définies dans le tableau correspondant.
8. Propriété ALP Industrie Flight Cases Lda. se réserve la propriété de toutes les marchandises fournies jusqu'au paiement intégral des montants facturés.
9. Garantie 9.1 ALP Industrie Flight Cases Lda. garantit au consommateur que le bien sera remis en conformité avec le contrat sans frais lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien. 9.2 Dans le cas d'un professionnel, la période de garantie est réduite à six mois à compter de la date de livraison des marchandises. 9.3 Lorsqu'une situation de non-conformité est détectée, elle doit être immédiatement signalée à ALP Industrie Flight Cases Lda qui peut exiger la livraison du produit pour une évaluation et une certification de la non-conformité par ses techniciens. 9.4 La communication visée au point précédent est faite par écrit et doit être accompagnée d'une brève description du défaut et de la facture correspondante ou d'un document équivalent qui prouve l'achat par le client. 9.5 Après avoir vérifié l'existence de la non-conformité, et si elle n'est pas due à une mauvaise utilisation ou à toute autre cause imputable au client, ALP Industrie Flight Cases Lda, assure la réparation ou le remplacement du produit. 9.6 ALP Industrie Flight Cases Lda prend en charge les frais de transport du consommateur final découlant du remplacement conforme des biens couverts par la garantie légale. 9.7 Les consommateurs finaux, au sens du DL n. 67/2003, du 08 avril, sont les personnes auxquelles sont fournis des biens, des services ou des droits quelconques, destinés à un usage non professionnel, par une personne exerçant une activité économique à titre professionnel dans le but d'obtenir des avantages, aux termes du n. 1 de l'article 2 de la loi n. 24/96 du 31 juillet.
10. Retour et droit de rétractation 10.1 Sauf erreur dans l'exécution de la commande ou pour défaut de conformité du bien, le retour des marchandises n'est accepté qu'avec l'accord préalable et écrit de ALP Industrie Flight Cases Ltd, et après vérification de l'état du matériel retourné. 10.2 Le client dispose de huit jours ouvrables, à compter de la date de livraison de la marchandise, pour formaliser par écrit la demande de retour, en indiquant le motif du retour et en joignant la facture correspondante ou tout autre document prouvant l'acquisition de la marchandise. 10.3 En cas de retour, les frais de transport, de réception et de contrôle des marchandises sont à la charge du client. 10.4 Si ALP Industrie Flight Cases Lda accepte le retour, elle émettra la note de crédit correspondante ou échangera le produit. 10.5 Si le contrat a été conclu à distance ou hors de l'établissement, selon la législation respective, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception de la marchandise par le client ou le tiers indiqué par lui, pour procéder à une résolution non motivée du contrat, sauf pour les biens produits selon les spécifications du consommateur. 10.6 Le droit de rétractation gratuit est exercé en envoyant à ALP Industrie Flight Cases Ltd, une déclaration non équivoque de rétractation du contrat. 10.7 En cas de résolution gratuite, il appartiendra au client de supporter les frais d'expédition liés au retour des marchandises.
11. Lieu de juridiction et droit applicable 11.1 Toute transaction de nature commerciale entre ALP Industrie Flight Cases Ltd, et le client est soumise au droit portugais. 11.2 Pour tout litige découlant de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux du district d'Aveiro seront compétents avec renonciation expresse à toute autre.
